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Politique et modalités d’utilisation

Lorsque vous visitez et utilisez le présent site Web (le « site »), vous vous engagez à respecter les modalités ci-dessous (la « convention ») et acceptez d’être lié par celles-ci. Veuillez prendre connaissance de ces modalités si vous ne l’avez pas encore fait. La présente convention, combinée à notre déclaration concernant la protection des renseignements personnels intégrée aux présentes par renvoi, constitue une entente entre vous et Assur360 (au sens indiqué ci-dessous) quant à l’utilisation du site. Si vous ne convenez pas de ces modalités, vous devriez cesser immédiatement toute utilisation du site.

De plus, veuillez noter que les présentes modalités peuvent être modifiées de temps à autre et que vous êtes responsable de vérifier si elles ont été mises à jour.

  1. Site Web de Assur360
    Ceci est le site du Cabinet de services financiers, Assur360 Inc. (ci-après appelée « Assur360 »), souscriptrice des produits et services d’assurance de dommages annoncés sur le site. Le site vous permet d’obtenir une ou plusieurs soumissions d’assurance et d’acheter une couverture d’assurance et(ou) d’autres produits et services. Vous pouvez communiquer avec un professionnel titulaire d’un permis de Assur360 au sujet de produits ou de services d’assurance à l’aide des coordonnées suivantes 1.866.482.0999.
  2. Confidentialité
    Assur360 s’engage à protéger vos renseignements personnels. Nous identifions les raisons pour lesquelles vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés ou divulgués et obtenons votre consentement au préalable, sauf dans les cas où le consentement n’est pas requis en vertu des lois applicables. Certaine soumission et information peuvent être traité par le cabinet Secure A Vie ou BC assur.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse [email protected] ou en composant le 1.866.482.0999.

  1. Propriété du site, droits réservés et octroi de licence restreinte
    1) Le site est composé de divers graphismes, textes, icônes, boutons, vidéos, clips audio et autres fichiers, images, illustrations, textes, marques de commerce, codes source, clips multimédias, appellations commerciales, logiciels, ainsi que de la sélection et la disposition du contenu du site et autre matériel (désignés collectivement comme le « contenu du site »), qui ont été fournis par Assur360 et(ou) d’autres particuliers et entités. Assur360 soit détient en propriété sa propriété intellectuelle, soit a acquis les licences s’y rapportant, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et les marques de commerce relativement aux renseignements qui figurent sur le site, dont fait notamment partie le contenu du site. Par conséquent, le site est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service et tous les autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Par les présentes, vous reconnaissez que le site et chaque composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) sont protégés dans toute la mesure autorisée par la loi – y compris, sans restriction, les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et toutes les autres lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle. Votre utilisation du site et(ou) de tout contenu du site ne vous accorde ni ne vous transfère aucun droit, notamment de propriété, dans le site ou toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) et, sauf disposition expresse, rien dans les présentes ou dans le site ou les composantes du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) ne doit être interprété comme pouvant conférer à vous ou à toute autre personne ou entité une licence au titre de tous droits, notamment de propriété intellectuelle, appartenant à Assur360 ou à des tiers. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente convention sont expressément réservés à Assur360.

2) Certains noms, graphismes, logos, icônes, illustrations, mots, titres ou phrases contenus dans le site et(ou) le contenu du site peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non ou des marques de service (collectivement désignés, les « marques de commerce ») de Assur360 ou d’autres tiers particuliers ou tierces entités.

Les marques de commerce peuvent être déposées ou non au Canada et dans d’autres pays, selon le cas. Toutes les marques de commerce qui ne sont pas la propriété de Assur360 sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, lorsqu’utilisées par Assur360, sont utilisées sous licence ou avec permission. Toutes les marques de commerce sont et resteront la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, sauf disposition expresse aux présentes, sans l’autorisation écrite explicite du propriétaire de la marque, est strictement interdite. Aucun élément contenu dans les présentes, le site ou les composantes du site (y compris, notamment, le contenu du site) ne peut être interprété comme concédant de façon implicite, par perclusion ou autrement un droit de licence d’utilisation de toute marque de commerce. Vous convenez de ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de propriété de Assur360, ou de tout tiers, sur les marques de commerce.

3) À titre d’utilisateur du site, nous vous accordons une licence restreinte, révocable, et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence aux termes des droits de propriété intellectuelle que Assur360 est autorisée à accorder sous licence, pour télécharger, visualiser et imprimer l’Information uniquement pour un usage personnel et non à des fins commerciales, en lien avec votre utilisation du site, à condition que vous acceptiez l’entière responsabilité de toute conséquence résultant d’une telle utilisation. Toute autre utilisation de l’information est interdite. Cette information ne peut être autrement copiée, reproduite, republiée, changée, adaptée, modifiée, publiée, traduite, défigurée, transmise, distribuée, affichée, vendue ou diffusée de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Assur360.

4) Vous ne pouvez pas : i) couvrir ou masquer les bannières publicitaires sur le site par l’entremise de codes HTML/CSS, de langage script ou par tout autre moyen; ii) entraver, perturber ou créer un fardeau indu sur le site, les réseaux liés au site, ou prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure utilisée pour le fonctionnement et le maintien du site; iii) contourner les mesures utilisées pour prévenir ou restreindre l’accès au site; iv) introduire des logiciels ou des agents automatisés sur le site, ou accéder au site de façon à générer des messages automatisés (sauf lorsque expressément prévu par toute fonctionnalité que Assur360 choisit de fournir sur le site) ou à extraire des données du site; v) entraver, perturber ou modifier la fonctionnalité du site; vi) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou traduire le site ou toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site); vii) tenter d’extraire le code source du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site, sauf tel qu’il peut être expressément envisagé par toute fonctionnalité que Assur360 choisit de mettre à disposition sur le site); viii) créer des œuvres dérivées à partir du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site); ou ix) supprimer tout avis de propriété de Assur360, ou d’un tiers, paraissant sur toute copie du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site); ou x) autoriser ou aider tout tiers à effectuer ce qui précède.

5) Assur360 entamera les poursuites judiciaires appropriées pour faire respecter ses droits lorsqu’elle le juge nécessaire ou souhaitable à sa seule et entière discrétion.

  1. Produits et services
    1) Certains produits et services mentionnés dans le site peuvent être disponibles seulement à l’intérieur de certaines régions ou de certains territoires.

2) Tous les produits et services mentionnés dans le site sont rendus disponibles en conformité avec la législation locale seulement aux endroits où ils peuvent être légalement offerts en vente.

3) L’information et les descriptions contenues dans le présent site n’ont pas pour but d’offrir une description complète et précise des l’ensemble des modalités, conditions et exclusions des produits et services. Dans tous les cas, vous devez consulter les modalités ou la convention qui s’appliquent au produit ou au service particulier. Dans tous les cas, les produits et services seront régis par les modalités prévues à la police s’y rapportant.

4) Le site vous permet de soumettre divers renseignements, y compris des renseignements sur vous ou le bien que vous voulez assurer, afin d’obtenir une soumission d’assurance et(ou) d’acheter des produits ou des services, dont de l’assurance. Par exemple, si vous souhaitez de l’assurance automobile, nous pourrions vous demander des renseignements comme la marque et le modèle de votre véhicule, ainsi que vos habitudes et votre expérience de conduite. Nous utilisons ces renseignements afin de vous fournir une soumission d’assurance et pour vendre, fournir ou traiter de l’assurance ou d’autres produits et services que vous décidez d’acheter, tel qu’indiqué dans notre déclaration concernant la protection des renseignements personnels. Nous nous fions aux renseignements que vous entrez dans le site et n’assumons aucune responsabilité si les renseignements que vous avez fournis sont inexacts de quelque façon que ce soit. Veuillez noter que, dans certains cas, il se peut que vous ayez à nous fournir des renseignements supplémentaires sous forme de proposition écrite avant de recevoir une soumission ou d’acheter un produit ou un service. Nous nous réservons le droit de faire des inspections de l’habitation afin de confirmer les renseignements fournis.

5) Assur360 se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier à tout moment les modes de paiement autorisés, y compris, notamment, les options de paiement par carte de crédit ou d’autres modes de paiement acceptables.

6) Sans restreindre la portée générale de tout autre paragraphe de la présente convention, Assur360 se réserve le droit de limiter ou de refuser tout achat que vous effectuez auprès de nous.

7) Tous les achats peuvent faire l’objet de vérifications par Assur360, en tout temps et pour tout motif. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de demander des preuves d’identité (sous la forme qui convient à Assur360) : i) aux fins de vérification de la légitimité des achats et(ou) des renseignements; ou ii) pour toute autre raison jugée nécessaire, à notre seule et entière discrétion, afin de conclure une opération d’achat conformément à notre interprétation des modalités de la présente convention et(ou) des modalités ou d’une entente se rapportant à un produit ou à un service précis.

  1. Comptes
    Afin d’accéder à certaines fonctions du site, il se peut que vous ayez à créer un compte (un « compte »). Si vous décidez de créer un compte, vous devrez fournir certains renseignements personnels afin de nous permettre d’ouvrir et de gérer votre compte. Lorsque vous créez un compte par l’entremise du site, vous vous engagez : i) à fournir des renseignements complets et exacts sur vous; et ii) une fois ce compte créé, à mettre à jour les renseignements connexes à votre compte dès qu’ils changent afin d’assurer qu’ils soient complets et exacts. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez à Assur360, peu importe si vous créez un compte ou visitez le site en tant qu’invité. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces renseignements, ou que Assur360 a des motifs raisonnables de soupçonner que vous n’avez pas fourni ou mis à jour ces renseignements, Assur360 a le droit, à sa seule et entière discrétion, de vous empêcher d’utiliser le site. Nous sommes autorisés à donner suite aux directives reçues par suite de l’utilisation de votre mot de passe sans avoir à remettre en question ces directives.

Si vous avez créé un compte, vous êtes seul responsable d’assurer la confidentialité et la sécurité du nom d’utilisateur, du mot de passe et d’autres renseignements. Advenant que votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte est utilisé sans votre consentement ou que vous découvrez une autre atteinte à la sécurité, vous convenez d’informer immédiatement Assur360 à l’adresse courriel [email protected] ou 1 844 Assur3604. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de cette clause ou de tout délai de fermeture du compte après que vous nous ayez informés d’une atteinte à la sécurité. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée dans votre compte.

  1. Hyperliens
    1) Le site peut contenir des liens menant à d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre de référence afin de vous aider à repérer et à localiser d’autres ressources internet qui pourraient vous intéresser. Ces autres sites ont été conçus par des entités extérieures à Assur360, et Assur360 ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de la pertinence du contenu de ces sites ou de l’information contenue dans ces sites. En offrant l’accès à ces liens, Assur360 n’agit en aucune manière en tant qu’éditeur ou distributeur du matériel compris dans ces autres sites, et ne cherche pas à en contrôler le contenu ni à maintenir quelque type de contrôle éditorial que ce soit à leur égard. Le fait que Assur360 offre des liens vers d’autres sites ne doit pas être interprété comme un signe d’affiliation ou d’association à de tels sites, ou comme le fait qu’elle soit légalement autorisée à utiliser les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos ou les symboles protégés par droit d’auteur qui pourraient être contenus dans le lien ou la description du lien vers de tels sites.

2) La mention d’autres entités ou de leurs produits et services sur le site ne doit pas être interprétée comme un endossement, une adoption ou un parrainage des produits ou services de ces entités. Vous devriez vous renseigner au sujet de n’importe lequel de ces produits et services et en faire votre propre évaluation avant d’en faire l’achat ou de vous y fier. Toute opération qui a lieu entre vous et un tiers offrant des produits et services sur le site est effectuée directement avec ce tiers et Assur360 ne sera pas tenue responsable de pertes ou des dommages que vous pourriez subir en conséquence de celle-ci.

3) Assur360 n’est pas responsable des pratiques et politiques en matière de confidentialité ou des obligations légales d’autres sites vers lesquels le présent site peut fournir un lien. Si vous décidez d’accéder à un site mis en lien sur le site, vous le faites à vos propres risques.

  1. Clause de non-responsabilité
    Assur360 ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information fournie ou de tout autre contenu du site. Assur360 n’assume aucune obligation de mettre à jour l’information ou tout autre contenu du site, ni d’informer quiconque de toute mise à jour concernant des sujets mentionnés. L’information ou tout autre contenu du site peut contenir des erreurs typographiques. L’information ou tout autre contenu du site peut être changé sans préavis. L’accès au site est offert tel quel et dans la mesure où il est disponible. Vous ne devez pas tenir pour acquis que le site ne contient aucune erreur ou qu’il sera exploité sans interruption.

Dans les limites prévues par la loi, Assur360 se désiste de toute responsabilité à l’égard de toute garantie, déclaration et condition relatives à l’utilisation du site ou à l’information ou à tout autre contenu du site, ainsi qu’à l’égard de toute garantie ou condition implicite quant à la qualité marchande, l’adaptabilité à une fin particulière, l’absence de contrefaçon ou l’exactitude, expresse ou implicite, ou découlant d’une conduite habituelle, d’un usage ou d’une pratique dans le commerce.

Vous utilisez le site et le contenu du site à vos propres risques. Dans les limites prévues par la loi, Assur360 n’est pas responsable de l’information ou du contenu du site, y compris, sans restriction, toute information ou tout contenu qui pourrait être jugé indésirable ou inacceptable.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Assur360 ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que : i) le site ou toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) sera compatible avec votre ordinateur, mobile ou autre appareil et(ou) logiciel; ii) le site ou toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) sera disponible ou fonctionnel sans interruption ou erreur; iii) l’utilisation du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site), notamment la navigation et le téléchargement de tout renseignement ou matériel ne comportera aucun virus, cheval de Troie, ver ou autre élément de nature destructive, intrusive ou perturbatrice; iv) la transmission de renseignements en amont ou en aval du site sera sécurisée; v) l’utilisation du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) n’enfreindront pas les droits (y compris, sans restriction, les droits de propriété intellectuelle) de toute personne ou entité; ou vi) l’utilisation du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) ne causera aucun dommage à votre ordinateur, mobile ou autre appareil, logiciel ou fichier électronique.

  1. Dégagement de responsabilité
    Dans les limites prévues par la loi, Assur360 n’est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou de tout autre dommage causé de quelque façon que ce soit, découlant du fait que l’on ait utilisé le site en se fondant sur l’information disponible sur le site, ou en rapport avec cette utilisation, y compris toute perte de jouissance, perte de données, perte de profits, perte d’occasions, toutes dépenses, toute perte d’exploitation, blessure corporelle ou toute autre perte pécuniaire, qu’il s’agisse d’une poursuite de nature contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), même si Assur360 a été informée de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses.

Assur360 se dégage de toute responsabilité en rapport avec l’usage non autorisé ou la reproduction non autorisée d’une ou de plusieurs parties de son site.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, en aucun cas Assur360 ne saurait assumer de responsabilité envers vous ou un tiers : a) par suite de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation, par vous ou un tiers, du contenu du site, de l’information du site ou de tout matériel accessible sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci; ou b) en raison de toute perte ou de tout dommage subi en raison d’un manque, d’une défaillance, d’une interruption, d’une suppression, d’un changement ou d’une modification du site ou du contenu du site ou relativement à ceux-ci.

Assur360 n’est pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir en raison de la transmission, de la sauvegarde ou de la réception de renseignements confidentiels, personnels ou exclusifs que vous avez effectuée ou que vous avez implicitement permis à Assur360 d’effectuer, ou de toute erreur ou modification apportée aux renseignements transmis, sauvegardés ou reçus.

Les présentes restrictions doivent être appliquées indépendamment des causes ou des circonstances donnant lieu à la réclamation, même si cette dernière est basée sur une rupture de contrat, la négligence ou un autre délit, et continueront de s’appliquer malgré un manquement à l’objet essentiel de tout recours limité, un manquement à tout recours exclusif ou la résiliation de la présente convention. Vous reconnaissez expressément que Assur360 a conclu la présente convention avec vous et met à votre disposition le site et chaque composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) compte tenu des limitations et exclusions de responsabilité et des dénégations énoncés aux présentes, et que celles-ci constituent un fondement essentiel de la convention intervenue entre vous et Assur360.

  1. Indemnités
    Vous dégagez de toute responsabilité Assur360 et les membres de son groupe, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants de chacun (collectivement appelés les « Entités Assur360 »), à l’égard des pertes, réclamations, dommages, actions, causes d’action, coûts et dépenses que les Entités Assur360 pourraient subir, engager ou encourir en tout temps par suite de la présentation par un tiers d’une réclamation ou d’une demande se rapportant de quelque façon : i) à l’utilisation du site et(ou) du contenu du site; ii) à un manquement de votre part aux modalités de la présente convention; iii) au fait que vous ayez porté atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité; et(ou) iv) à toute action qui exécutée ou omise par vous-même, vos préposés, employés, agents, mandataires, dirigeants, sous-traitants ou associés directement ou indirectement en rapport avec à le présente site ou le contenu du site.
  2. Avis de confidentialité
    Le réseau Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et nous ne pouvons garantir la confidentialité. Les communications envoyées par l’entremise d’Internet sont susceptibles d’être interceptées ou contrefaites. Assur360 n’est pas responsable des dommages que vous ou un tiers avez subis en raison de la transmission de renseignements confidentiels à Assur360 par l’entremise d’Internet, ou que vous avez implicitement permis à Assur360 d’effectuer, ou de toute erreur ou modification apportée aux renseignements transmis. Assur360 ne sera pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission de renseignements confidentiels que vous feriez parvenir à Assur360 ou à tout tiers dont vous avez pris connaissance par la visite du site ou en suivant un lien vers un autre site se trouvant sur le site.
  3. Virus informatiques
    Bien que tous les moyens soient mis en œuvre par Assur360 afin d’assurer que le contenu du site ne contienne aucun virus, vous devriez néanmoins prendre les mesures raisonnables et appropriées pour détecter les virus et pour maintenir une sauvegarde exhaustive et à jour des données pertinentes de votre système informatique. Vous devriez porter une attention particulière aux virus qui ont été programmés pour s’exécuter automatiquement dès que le document de traitement de texte qui les contient est chargé dans certains logiciels de traitement de texte.
  4. Liens vers le site
    Sauf sur consentement exprès écrit de Assur360, il est strictement défendu d’établir un lien vers le présent site à partir d’un autre site. Sauf en ce qui a trait à l’utilisation de moteurs de recherche légitimes mis à la disposition du public, vous convenez que vous n’utiliserez pas, ou que vous n’autoriserez personne à utiliser, un robot, une araignée, un dispositif de récupération de données ou tout autre dispositif ou moyen automatisé pour accéder au site ou l’utiliser à quelque fin que ce soit, sans obtenir au préalable le consentement écrit exprès de Assur360.
  5. Conformité aux lois
    1) Ce site est réservé aux visiteurs du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur territoire de résidence. Vous acceptez de faire le nécessaire pour que votre usage du site n’entraîne aucune violation des lois locales, nationales, provinciales, territoriales ou internationales, notamment de tout règlement ayant force de loi. Certains territoires pourraient imposer des restrictions quant à l’utilisation de l’Internet par leurs résidents.

2) Vous convenez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne lors de votre utilisation du site ou lors de l’envoi de courriers électroniques à une adresse paraissant sur le site.

  1. Choix de la loi
    Pour les personnes non résidantes du Québec, les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada s’appliquant dans cette province régissent l’interprétation, la validité et l’effet de la présente convention, indépendamment de toutes les dispositions en matière de conflit de lois de votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute action ou mesure intentée aux termes de la convention ou relativement à celle-ci et vous vous en remettez à leur compétence.

Pour les particuliers résidants du Québec, les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’appliquant dans cette province régissent l’interprétation, la validité et l’effet de la présente convention, indépendamment de toutes les dispositions en matière de conflit de lois de votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dans toute action ou mesure intentée aux termes de la convention ou relativement à celle-ci et vous vous en remettez à leur compétence.

  1. Lignes directrices relatives aux soumissions
    Certaines fonctions et(ou) portions du site peuvent ou pourront vous permettre de téléverser, d’afficher ou de transmettre autrement du contenu ou des renseignements que vous avez créés (le « contenu de l’utilisateur »). Par les présentes, vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour téléverser, afficher, communiquer, ou encore soumettre ou transmettre, par l’entremise du site ou sur le site, tout contenu de l’utilisateur qui :

i. peut, à la seule et absolue discrétion de Assur360, abaisser, dénigrer ou déprécier Assur360 et(ou) un de ses produits ou services, y compris, sans restriction, le site et(ou) l’image publique ou la réputation de Assur360 dans la collectivité, ou leur porter atteinte;

ii. est considéré, à la seule et absolue discrétion de Assur360, comme étant diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène;

iii. est réputé, à la seule et absolue discrétion de Assur360, contenir, représenter, inclure, discuter ou impliquer, sans limites, tout contenu considéré comme étant inapproprié, impropre ou offensant, tel qu’il est déterminé par Assur360, à sa seule et entière discrétion;

iv. contient une mention de tiers identifiables ou leur image, sauf si un consentement a été obtenu de chacun des particuliers visés et de leur parent ou tuteur légal lorsqu’il s’agit d’un tiers n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans son territoire de résidence;

v. porte atteinte, ou pourrait porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de publicité ou autres droits de propriété d’autres personnes ou entités, ou donne lieu à quelque revendication que ce soit;

vi. contient des virus, chevaux de Troie, bombes à retardement ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; et(ou)

vii. contient (dans tout format ou support) toute musique, tout logo, toute marque de commerce ou tout autre matériel protégé par droit d’auteur (y compris, sans restriction, des photographies, illustrations, textes et paroles), à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement et les permissions nécessaires du ou des propriétaires de ce matériel.

  1. Soumissions et partage de contenu
    1) Toute information soumise à Assur360 au moyen du site sera réputée être et demeurer la propriété de Assur360, qui sera libre d’utiliser dans la poursuite de ses activités les idées, les concepts, le savoir-faire ou toutes les autres techniques comprises dans l’information soumise à Assur360 au moyen du site ou par courriel, tel qu’il est indiqué dans la licence prévue ci-dessous.

2) Lorsque vous utilisez le site et fournissez du contenu de l’utilisateur, par les présentes vous : i) accordez à Assur360, à l’échelle mondiale, une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, exempte de redevances, non exclusive et sans restriction lui permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de modifier ou d’utiliser autrement, d’afficher publiquement, de distribuer, de traduire et de créer de quelque manière que ce soit des compilations et des œuvres dérivées à partir de tout contenu de l’utilisateur (dans tout format ou support); et ii) renoncez à tout droit moral relatif au contenu de l’utilisateur (dans tout format ou support) que vous avez affiché, téléversé ou autrement soumis sur le site ou par l’entremise du site en faveur de Assur360 et de toute personne autorisée par Assur360 à reproduire ou à utiliser de quelque manière que ce soit ce matériel. Pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, cela signifie, entre autres choses, que Assur360 est autorisée à utiliser tout le contenu de l’utilisateur et toutes les idées que vous avez soumis de quelque manière que ce soit, sans vous en aviser ni engager quelque obligation envers vous. Pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, aucun contenu de l’utilisateur que vous avez affiché, téléversé ou autrement soumis sur le site ou par l’entremise du site, ne sera réputé être confidentiel.

3) Certaines fonctions et(ou) portions du site peuvent vous permettre, dans le présent ou dans l’avenir, de partager votre contenu de l’utilisateur. Vous concevez que tout contenu de l’utilisateur que vous choisissez de partager par l’entremise du site peut être copié, utilisé, modifié ou distribué par d’autres utilisateurs. De plus, vous concevez qu’une fois que votre contenu de l’utilisateur est partagé, il ne peut pas toujours être retiré. Vous acceptez tous les risques associés à votre contenu de l’utilisateur, y compris, sans restriction, le fait qu’un tiers se fie à la qualité, à l’exactitude ou à la fiabilité de ce contenu, ou que toute information communiquée dans votre contenu de l’utilisateur permette de vous identifier ou vise une personne identifiable. Vous convenez par les présentes que Assur360 n’assume aucune responsabilité quant à ces activités. Vous acceptez et reconnaissez également que votre contenu de l’utilisateur n’est ni commandité, ni endossé par Assur360, et vous ne laisserez pas entendre que votre contenu de l’utilisateur est de quelque manière que ce soit commandité ou endossé par Assur360. Veuillez porter une attention particulière au type de contenu de l’utilisateur que vous décidez de publier.

Vous déclarez et garantissez que tout contenu de l’utilisateur ou tous autres renseignements fournis au moyen du site sont exacts et complets et n’enfreignent pas les droits en matière de la protection des renseignements personnels, les droits de publicité ou les droits d’auteur, ni ne contreviennent aux droits d’auteur ou autres droits de tiers, y compris, sans restriction, les obligations de confidentialité envers ces tiers; de plus, vous donnez à Assur360 le droit de permettre l’accès à ce contenu de l’utilisateur ou à ces autres renseignements fournis sur le site. Vous garantissez que tout contenu de l’utilisateur (y compris, sans restriction, tout logiciel) soumis à Assur360 n’est pas contaminé par des virus informatiques, des maliciels, des publiciels, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout logiciel ou programme exécutable connexe ou semblable, ou tout autre composant malveillant. Assur360 prendra les mesures nécessaires pour être libre de tout virus informatique, maliciel, publiciel, cheval de Troie, ver informatique ou tout autre logiciel ou programme exécutable connexe ou semblable.

  1. Questions relatives à la propriété intellectuelle
    Assur360 respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que vous en fassiez autant. Si vous êtes le titulaire d’une propriété intellectuelle ou d’une marque de commerce, si vous êtres autorisé à agir pour le compte d’un titulaire d’une propriété intellectuelle ou si vous êtres autorisé à agir aux termes d’un droit exclusif accordé par une propriété intellectuelle ou une marque de commerce, vous vous engagez à déclarer promptement toute contrefaçon prétendue d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce que vous avez constatée sur le site ou qui survient par l’entremise du site en nous faisant parvenir un avis écrit comportant les renseignements ci-dessous :

une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou de la marque de commerce que vous estimez avoir été contrefaite;

une description du contenu prétendument contrefait, ainsi que suffisamment de renseignements permettant à Assur360 de le repérer;

une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière décrite dans votre plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la marque de commerce, son agent ou la législation applicable;

une déclaration de votre part indiquant que vous affirmez que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la marque de commerce, ou que vous êtes habilité à agir au nom de ce titulaire; et

votre signature physique ou électronique, ainsi que vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse courriel).

Cet avis doit nous être remis à l’adresse suivante :

Assur360
Services juridiques
110 rue Notre-Dame est,
Thetford Mines, (Québec)
G6G 2J8

  1. Modifications
    Assur360 se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de modifier ou de changer la présente convention ou toute section de celle-ci pour quelque motif que ce soit. En cas de changement, Assur360 affichera la version à jour de la convention sur le site ainsi que la date de mise à jour. Les changements seront en vigueur dès l’affichage. Si vous refusez d’être lié par la convention modifiée (ou ne pouvez vous y conformer), vous devez cesser d’utiliser le site. Si vous continuez d’utiliser le site trente (30) jours après que la convention modifiée a été affichée, vous serez réputé l’avoir acceptée. Toutes les autres modalités de la convention demeureront en vigueur.
  2. Généralités
    1) Si une disposition de la présente convention est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.

2) Aucune renonciation à une modalité de la présente convention ne sera interprétée comme une renonciation future ou continue à cette modalité ou à toute autre modalité.

3) Si vous faites défaut de respecter les présentes modalités ou violez tout autre droit de Assur360, celle-ci se réserve le droit de faire intervenir tout recours juridique et en equity contre vous, y compris, sans restriction, le droit de vous refuser l’accès au site ou à toute partie du site, ou encore d’interrompre ou de mettre fin à cet accès.

4) La présente clause ne s’applique qu’aux résidants à l’extérieur du Québec, de l’Ontario ou de la Saskatchewan. Sous réserve des lois applicables, vous consentez à renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter un procès devant jury ou d’intenter un recours collectif contre Assur360 (ou d’y participer) relativement au site ou à la présente convention.

5) La présente convention a été rédigée en anglais. Sauf au Québec, dans la mesure où toute version traduite de la présente convention va à l’encontre de la version anglaise, la version anglaise prévaut. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

6) Aucune disposition de la présente convention ne peut être interprétée contre toute partie pour le simple motif que cette partie ou son représentant légal a rédigé cette disposition.

7) L’omission par Assur360 d’exercer ou d’exécuter tout droit ou toute disposition de la présente convention ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

La présente convention a été mise à jour le 20 juin 2019.

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