DOSSIER CRIMINEL ET ASSURANCE
Assurance Auto et Habitation avec un Dossier Criminel au Quebec
Obtenir une assurance malgre un dossier criminel est possible au Quebec. Les courtiers de nos cabinets partenaires specialises travaillent avec des assureurs non standard pour vous trouver une couverture adaptee, en toute confidentialite.
En bref
Peut-on obtenir une assurance avec un dossier criminel au Quebec ?
Oui, il est possible d’obtenir une assurance auto et habitation meme avec un dossier criminel au Quebec. Contrairement a une idee recue, avoir un casier judiciaire ne signifie pas automatiquement etre refuse par tous les assureurs. Il existe des compagnies d’assurance specialisees dans le marche non standard qui acceptent les clients ayant des antecedents criminels.
Les assureurs standard (Intact, Aviva, L’Unique) refusent generalement les dossiers avec antecedents criminels. C’est pourquoi il est essentiel de passer par un courtier d’assurance specialise comme Assur360, qui connait les assureurs prets a accepter ces profils et peut negocier les meilleures conditions pour vous.
⚠️ Conduite avec facultes affaiblies (alcool ou drogue)
Les infractions de conduite avec facultes affaiblies sont les plus penalisantes en assurance auto. Elles entrainent une surprime importante (parfois 200 a 400% de plus) et une limitation aux assureurs non standard pendant 3 a 6 ans. Si vous etes dans cette situation, contactez-nous immediatement : les courtiers de nos cabinets partenaires travaillent avec des assureurs comme Pafco et Echelon qui acceptent ces dossiers.
Plumitif vs casier judiciaire : quelle difference ?
Beaucoup de gens confondent le plumitif et le casier judiciaire. Comprendre la difference est essentiel pour votre demarche d’assurance.
Le plumitif
Le plumitif est un registre public des tribunaux qui contient l’historique de toutes les procedures judiciaires (civiles et criminelles). Toute personne peut consulter le plumitif en ligne via le site du ministere de la Justice. Les assureurs le consultent systematiquement.
Le casier judiciaire
Le casier judiciaire est un registre federal gere par la GRC qui contient uniquement les condamnations criminelles. Il peut etre efface apres un certain delai via une suspension du casier (anciennement pardon). Le plumitif, lui, reste accessible meme apres un pardon.
Types d’infractions et impact sur votre assurance
Toutes les infractions n’ont pas le meme impact sur votre capacite a obtenir une assurance. Voici un apercu des principales categories et de leurs consequences.
| Type d’infraction | Impact sur l’assurance auto | Impact sur l’assurance habitation | Difficulte |
|---|---|---|---|
| Conduite avec facultes affaiblies | Surprime 200-400%, assureurs non standard uniquement | Impact modere | 🔴 Elevee |
| Conduite dangereuse | Surprime importante, restrictions possibles | Impact faible | 🟠 Moyenne |
| Delit de fuite | Surprime significative, refus frequents | Impact faible | 🟠 Moyenne |
| Fraude / fausse declaration | Refus quasi systematique, marche residuel | Refus quasi systematique | 🔴 Elevee |
| Incendie criminel / vandalisme | Impact modere | Refus tres frequent | 🔴 Elevee |
| Vol / recel / introduction par effraction | Impact modere | Surprime importante | 🟠 Moyenne |
| Voies de fait / menaces | Impact faible a modere | Impact faible a modere | 🟡 Faible |
| Autres infractions (drogues, mefait) | Impact variable selon la nature | Impact variable | 🟡 Faible a moyenne |
Les assureurs specialises en dossiers criminels
Plusieurs assureurs au Quebec acceptent les clients ayant un dossier criminel. Ces compagnies sont specialisees dans le marche non standard et evaluent chaque dossier individuellement.
Pafco
Specialiste auto non standard numero un au Quebec. Accepte les dossiers avec facultes affaiblies, points de demerite excessifs, delit de fuite et casier judiciaire. En savoir plus sur Pafco.
Echelon
Assureur non standard avec un bon appetit de risque pour les conducteurs avec antecedents criminels. Tarification competitive pour les dossiers moins severes. Options auto et habitation.
Lloyd’s (via MGA)
Solutions sur-mesure pour les cas les plus complexes via des agents souscripteurs (MGA). Accepte les profils que d’autres refusent. Polices personnalisees selon le niveau de risque.
Combien coute une assurance avec un dossier criminel ?
Le cout d’une assurance avec un dossier criminel depend de plusieurs facteurs : le type d’infraction, le nombre d’infractions, la duree depuis la derniere infraction et votre profil global. Voici des fourchettes de prix indicatives pour l’assurance auto.
| Situation | Prime auto estimee | Surprime vs standard |
|---|---|---|
| Casier judiciaire (infractions mineures, 5+ ans) | 1 200$ — 2 000$ / an | +25 a 50% |
| Conduite avec facultes affaiblies (recent) | 2 500$ — 5 000$ / an | +200 a 400% |
| Delit de fuite / conduite dangereuse | 2 000$ — 3 500$ / an | +100 a 250% |
| Infractions multiples / casier charge | 3 500$ — 7 000$ / an | +300 a 500% |
💡 Conseil de les courtiers de nos cabinets partenaires experts
La bonne nouvelle : les primes diminuent avec le temps. Chaque annee sans infraction ni reclamation ameliore votre dossier. Apres 3 ans sans incident, certains assureurs standard commencent a accepter votre dossier. Apres 6 ans, vos primes se rapprochent du marche regulier. Ne perdez pas espoir — la patience est votre meilleure alliee.
Situations que les courtiers de nos cabinets partenaires peuvent regler
Les courtiers de nos cabinets partenaires specialises Assur360 ont l’experience pour trouver des solutions d’assurance dans les situations les plus complexes. Voici les cas les plus frequents que nous traitons.
✅ Dossier criminel ou plumitif
✅ Conduite avec facultes affaiblies
✅ Delit de fuite criminel
✅ Conduite dangereuse
✅ Fausse declaration d’assurance
✅ Suspension de permis pour alcoolemie
✅ Trop de points de demerite
✅ Non-renouvellement par un assureur
✅ Frequence elevee de reclamations
✅ Permis de conduire etranger
Assurance habitation avec un dossier criminel
L’assurance habitation avec un dossier criminel presente des defis similaires a l’assurance auto, mais avec des nuances importantes. Les assureurs evaluent principalement si l’infraction est liee a la propriete (incendie criminel, vol, introduction par effraction, vandalisme).
Si votre infraction n’est pas liee a la propriete (par exemple, conduite avec facultes affaiblies, voies de fait), l’impact sur votre assurance habitation sera generalement moins severe que sur votre assurance auto. Certains assureurs standard pourraient meme accepter votre dossier.
En revanche, si votre casier comprend des infractions liees a l’incendie criminel ou a la fraude d’assurance, obtenir une assurance habitation sera beaucoup plus difficile. Dans ces cas, seuls les assureurs specialises via Lloyd’s ou le marche residuel pourront vous aider.
Les etapes pour obtenir votre assurance
Remplissez le formulaire en ligne
Completez notre formulaire de soumission en 3 minutes. Toutes les informations sont traitees de maniere 100% confidentielle.
Un courtier specialise vous contacte
Un courtier experimente en dossiers non standard vous appelle pour comprendre votre situation et recueillir les details necessaires.
Nous comparons les assureurs pour vous
Votre courtier soumet votre dossier a plusieurs assureurs specialises (Pafco, Echelon, Lloyd’s) pour obtenir les meilleures conditions.
Vous choisissez et etes couvert
Nous vous presentons les options disponibles avec les prix. Vous choisissez celle qui vous convient et votre couverture entre en vigueur immediatement.
Delais de rehabilitation et impact sur les primes
La bonne nouvelle, c’est que l’impact d’un dossier criminel sur vos primes diminue avec le temps. Les assureurs evaluent principalement les 3 a 6 dernieres annees. Voici les delais typiques de rehabilitation en assurance.
| Periode sans incident | Effet sur votre dossier |
|---|---|
| 0 — 3 ans | Assureurs non standard uniquement. Surprimes les plus elevees. Patience requise. |
| 3 — 5 ans | Debut d’amelioration. Certains assureurs standard commencent a considerer votre dossier. Primes en baisse. |
| 5 — 6 ans | Amelioration significative. Plus d’assureurs standard acceptent votre dossier. Primes se rapprochent du marche regulier. |
| 6+ ans | Profil quasi normalise. Acces aux assureurs standard avec des primes competitives. Suspension du casier possible. |
L’importance d’etre honnete avec votre assureur
Il est absolument essentiel de declarer votre dossier criminel a votre assureur. Omettre cette information constitue une fausse declaration qui peut entrainer l’annulation de votre police et le refus de toute reclamation.
Si vous etes implique dans un accident et que votre assureur decouvre un dossier criminel non declare, il peut legalement refuser de payer votre reclamation et annuler retroactivement votre police. Vous seriez alors personnellement responsable de tous les dommages, ce qui pourrait vous couter des dizaines de milliers de dollars.
Un courtier Assur360 vous aidera a presenter votre dossier de la meilleure facon possible tout en respectant votre obligation de declaration. C’est la strategie la plus sure et la plus avantageuse a long terme.
Assurance avec dossier criminel par region au Quebec
Les courtiers de nos cabinets partenaires specialises servent les clients avec un dossier criminel partout au Quebec. Que vous soyez a Montreal, Quebec, Laval, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivieres ou Saguenay, nous pouvons vous aider a trouver une assurance adaptee a votre situation.
Les primes varient legerement selon votre region. Les conducteurs de Montreal paient generalement les primes les plus elevees en raison de la densite de circulation. En region, les tarifs peuvent etre de 10 a 20% inferieurs. Peu importe ou vous habitez au Quebec, les courtiers de nos cabinets partenaires ont acces aux memes assureurs specialises et peuvent vous obtenir les meilleures conditions possibles.
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Questions frequentes — Dossier criminel et assurance
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