10 choses à savoir sur l’assurance vie

Dix choses qu’un courtier d’assurance vie doit vous dire

Pour les personnes souhaitant contracter une assurance vie, avoir des informations pertinentes et des réponses claires au sujet des questions susceptibles de les préoccuper peut leur être fort utile et les aider à prendre une décision. En vue d’éclairer les points les plus importants en rapport avec l’assurance vie, voici ci-après les réponses aux 10 questions les plus récurrentes.

Quand est-ce que l’assurance vie est activée?

Au moment de contracter une assurance, tout commence par une rencontre avec un représentant qui présente à son client le formulaire de souscription à remplir. Ce document dit proposition est une demande officielle pour l’achat d’une assurance auprès d’un assureur. Mais attention, remplir le formulaire et verser la prime n’est pas synonyme d’une couverture immédiate. En effet, cette dernière ne devient effective qu’après la vérification que toutes les conditions requises par l’assureur sont remplies. Il s’agit notamment de:

• L’acceptation de la proposition sans changement de la part de l’assureur;
• Le paiement de la première prime;
• L’assurabilité du client qui doit rester intacte depuis la signature du document de la proposition, notamment en ce qui concerne sa santé.

Évidemment, chaque règle a son exception; en effet, certaines compagnies d’assurance garantissent l’entrée en vigueur de la police dès la signature de la proposition. Mais sous réserve de répondre à des conditions bien précises et qui sont bien listées dans la proposition.

• Que signifie l’assurabilité?

On parle de l’assurabilité, lorsque l’assuré a toutes les aptitudes et répond à tous les critères exigés par l’assureur. Généralement, les éléments déterminants sont l’âge, l’état de santé, la profession, entre autres. De telles informations sont listées dans une déclaration d’assurabilité. Il est recommandé de ne pas renouveler automatiquement sa protection temporaire même en étant en bonne santé. Il vaut mieux magasiner dans l’espoir d’avoir de meilleures offres chez d’autres prestataires.

• Que se passera-t-il lorsqu’il y aura une différence significative entre la proposition soumise et la police d’assurance émise?

La référence dans ce cas est la proposition qui est supposée être la référence exacte, exception faite lorsque l’assureur aurait accompagné le contrat d’un document distinct où sont relevées toutes les différences. Et dans ce cas de figure, l’assuré a toute liberté d’accepter ou de rejeter l’assurance. Ainsi prenons l’exemple d’un client qui aurait rempli la proposition pour contracter une protection temporaire pour une valeur de 100 000 $ sur une durée de 10 ans. Si l’assureur a établi un contrat pour une durée de 5 ans, il doit préparer un document précisant que l’assurance est pour une durée déterminée de 5 ans et non pas de 10 ans. Dans ce cas, le client peut accepter ou refuser la protection. Mais si l’assureur ne fournit pas de document complémentaire, l’assuré peut exiger d’avoir l’assurance pour 10 ans.

• Que faut-il faire en cas de changement dans l’état de santé de l’assuré après l’entrée en vigueur de la police d’assurance?

L’assuré n’est pas tenu de signaler tout changement dans sa santé à l’assureur. L’enquête médicale a lieu au moment de l’émission de la police d’assurance, si par la suite, l’assuré a été diagnostiqué pour un cancer par exemple et qu’il le mentionne à l’assureur, ce dernier va augmenter la prime et dans ce cas la protection sera inutile. Car il faut bien le dire, la prime ne doit pas être révisée à la hausse alors que le contrat est déjà en vigueur, en raison de l’état de santé de l’assuré qui a changé entre-temps.

• Quand a lieu le versement de la valeur de l’assurance suite à un décès?

Après le décès de l’assuré, l’incident doit être signalé à l’assureur par les proches du défunt. Généralement l’assureur exige un certain nombre de documents justificatifs. À partir du moment de la réception des pièces, il faut compter 30 jours pour que le versement du montant de l’assurance soit fait au profit des bénéficiaires. Les pièces demandées par l’assureur peuvent être un certificat de décès, une attestation de naissance ou une pièce d’identité pour vérifier l’âge de l’assuré, une preuve que la personne qui a fait la réclamation est désignée comme bénéficiaire.

• Est-ce que le versement de l’assurance a lieu en cas d’homicide?

Si l’assuré est victime d’un homicide, il faut vérifier si le crime a été commis par le bénéficiaire, si c’est le cas, aucune somme n’est versée par l’assureur. S’il y a d’autres bénéficiaires qui ne sont pas impliqués dans ce fait, ils recevront évidemment le montant de la protection.

• La valeur de l’assurance, est-ce qu’elle est versée en cas de suicide?

En cas de suicide commis par l’assuré alors que le contrat d’assurance date de moins de 2 ans, l’assurance ne doit pas être versée dans son intégralité, sauf si une exclusion est mentionnée dans la police. Dans ce cas de figure, seules les primes payées doivent être versées. Si par contre le suicide a eu lieu au-delà de 2 ans, l’assureur est tenu de verser le montant de l’assurance dans son intégralité.

• Est-ce que l’assureur doit verser le montant de l’assurance en cas de disparition de l’assuré ?

La disparition de l’assuré peut avoir lieu suite à un écrasement d’avion, un naufrage, un enlèvement, une amnésie ou autres. Dans ce cas de figure un tribunal peut déclarer l’assuré décédé, notamment en présence d’une preuve de son décès comme pour le cas d’un écrasement d’avion. Suite au jugement rendu, l’assureur est tenu de verser la valeur de la protection au bénéficiaire désigné dans la police d’assurance. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat d’assurance, le montant doit être versé à la succession. Mais dans le cas où il n’y a aucune preuve de décès de l’assuré, un délai de 7 ans est observé avant la déclaration de sa mort et avant que le bénéficiaire ait le droit d’encaisser la valeur de la protection. Il convient de signaler que pendant ce laps de temps, la prime doit être versée comme d’habitude.

Pourquoi la prime d’assurance vie n’est pas la même à verser par tout le monde?

Plusieurs éléments sont pris en considération notamment le sexe de l’assuré. En effet, d’habitude, les hommes paient une prime plus élevée que les femmes, car leur espérance de vie est plus faible, et c’est ce qui explique la présence d’un écart pouvant atteindre les 30% sur la prime d’assurance à payer.

Un autre facteur tout aussi important est l’âge. La prime d’assurance est revue à la hausse en avançant dans l’âge car le risque de décès est plus important. En plus, le lieu de résidence est à prendre en compte car souscrire une assurance dans certaines régions au Canada revient plus cher que dans d’autres régions. Ceci peut être expliqué par l’espérance de vie à la naissance qui peut être plus ou moins faible que dans d’autres zones et ces différences sont également présentes au niveau du Québec.

Il ne faut pas omettre bien sûr l’état de santé de l’assuré, d’ailleurs les compagnies d’assurance procèdent à une enquête au moment de la soumission d’assurance vie. Il convient de rappeler ici que plus la personne est en bonne santé, plus elle a de chances de contracter une protection à des tarifs très compétitifs. D’un autre côté si la profession peut présenter un risque plus élevé que d’autres métiers, ceci impacte l’assurance. Plus l’emploi est risqué, plus il faut s’attendre à payer une prime élevée.

Certaines habitudes influent également sur le montant de la prime notamment la consommation de tabac qui affecte l’espérance de vie. De ce fait, il est donc normal que la prime soit plus élevée pour les fumeurs, et dans certains cas elle peut atteindre le double de celle payée par les non-fumeurs. Pour les personnes qui ont arrêté de fumer depuis plus de 12 mois, elles ont intérêt à en informer leur assureur pour profiter d’une réduction sur leur prime. Si l’assuré ne fumait pas au moment de souscrire son assurance, puis il commence à fumer par la suite, sa prime reste inchangée. Mais s’il compte changer d’assureur, il doit savoir qu’il aura à payer le tarif dédié aux fumeurs.

Pour ce qui est de la consommation d’alcool, tant qu’elle est modérée, elle n’impacte pas la prime, mais en cas d’abus il faut savoir que la prime est révisée à la hausse; il est même possible qu’il y ait un refus de couverture.

Les amateurs des sports dangereux doivent savoir que la pratique de la plongée sous-marine, l’escalade, le parachutisme ou la course auto, influence significativement le montant à verser en guise de prime, car le risque de décès est très important.

Outre les facteurs relatifs à l’assuré, le montant de la prime peut être impacté par l’assurance elle-même. En effet le montant assuré est un facteur-clé. Il va sans dire que plus la somme est importante, plus la prime sera élevée, mais il est possible de profiter de quelques économies d’échelle. Pour une valeur de 100 000 $ l’assuré n’aura pas à payer le double de la prime, que s’il avait contracté une assurance pour une valeur de 50 000 $.

Il ne faut pas oublier la durée de la protection qui joue un rôle important dans le coût final. Il va sans dire qu’une assurance temporaire revient moins cher qu’une assurance vie à durée indéterminée. Dans le premier scénario, les primes sont révisées à la hausse graduellement à chaque renouvellement, en tenant compte de l’âge qui avance. Alors que pour le deuxième, les primes sont constantes tout au long du contrat. Cependant, l’assureur réserve toujours dans ce cas une partie de la prime pour le cas d’un décès. Ainsi pour des versements sur une durée de 25 années, l’assureur aurait mis de l’argent de côté pendant cette période.

La conjoncture économique influence le marché de l’assurance comme tout autre secteur. Et de ce fait, il faut s’arrêter sur le concept des taux d’intérêt actuels et anticipés.

À ce propos, lorsque les assureurs se trouvent dans l’incapacité d’investir les primes versées par l’assuré, ils appliquent des primes plus élevées. Car ils gagnent de l’argent à travers les revenus de placement des primes versées par les clients. C’est le même concept que pour une épargne retraite, lorsque le taux de rendement est faible, le client doit verser plus d’argent pour atteindre son objectif financier.

-Que choisir une protection avec des primes constantes ou des primes évolutives?

Si pour une assurance avec une valeur donnée et un même coût, on a la possibilité de choisir entre des primes constantes et des primes évolutives, on peut être tenté d’opter pour les premières. Or il faut savoir que les primes constantes reviennent plus chères les premières années que celles qui évoluent avec le temps. Il vaut mieux bien étudier cette donnée en tenant compte de son budget et de la durée de l’assurance.

Cas réel de la déclaration d’assurabilité d’assurance vie

Anne-Sophie a décidé en 2008 de contracter une assurance vie pour elle et ses quatre bambins. L’agent d’assurance lui demande de remplir quatre déclarations, alors que le 4e en est exempté. Or l’année suivante ce dernier décède et lorsque la maman procède à une réclamation auprès de son assureur, ce dernier refuse le versement de l’assurance en précisant qu’il aurait refusé d’assurer l’enfant s’il était informé au sujet de la santé de l’enfant au moment de la souscription.

Quoique la maman ait porté plainte, l’assureur est resté ferme et a refusé toute entente. Anne-Sophie de son côté a décidé de s’adresser à l’autorité des marchés financiers pour analyser le cas.

Dans cet exemple, le représentant n’a pas rempli la déclaration d’assurabilité pour l’enfant décédé, et l’assureur n’en a pas fait la demande et de ce fait Anne-Sophie se trouve « en sécurité ». Car personne n’a exigé le document, lors de la souscription, mais seulement au moment de la réclamation qu’il a été requis. Aucune responsabilité ne lui incombe pour cet oubli. Enfin l’assureur a dû s’incliner et verser la prestation de décès à la maman, le cas a été résolu à l’amiable. Cependant il convient de souligner que l’autorité des marchés financiers ne peut aucunement exiger de la compagnie d’assurance de régler le cas de gré à gré.

Terminologie au sujet du bénéficiaire d’assurance vie

• Bénéficiaire révocable : Au moment de souscrire une assurance vie, l’assuré peut désigner librement son bénéficiaire mais grâce à la mention bénéficiaire révocable, il a le droit de désigner à tout moment un autre bénéficiaire sans aviser le premier ou obtenir son accord.
• Bénéficiaire irrévocable : Ce terme indique que si l’assuré souhaite changer le bénéficiaire, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit du bénéficiaire initialement désigné. Sans son consentement, ce dernier demeure bénéficiaire de l’assurance jusqu’au décès de l’assuré. Toutefois il y a une exception à cette règle à savoir le cas d’un divorce. Dans une telle situation, le conjoint bénéficiaire perd automatiquement ce statut même en étant désigné bénéficiaire irrévocable.
• Absence de toute mention: Dans ce cas, le contrat d’assurance indique implicitement que le bénéficiaire est révocable. Sauf dans le cas où le bénéficiaire est le conjoint du preneur, car il a le statut de bénéficiaire irrévocable.

Ressources connexes

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Questions fréquentes