AVOCATS & CABINETS JURIDIQUES
Assurance pour bureau d’avocats au Québec
Au-delà de l’assurance responsabilité du Barreau, votre cabinet a besoin d’une police commerciale complète : cyber, bureau, biens, interruption, D&O associés.
Tout avocat du Québec est couvert par l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire du Barreau (FARPBQ). Toutefois, cette couverture a ses limites : elle ne couvre ni les biens du cabinet, ni les cyber-risques (pourtant critiques pour les données confidentielles), ni les frais d’interruption d’affaires, ni la RC commerciale, ni la D&O des associés. Une police commerciale intégrée complète la protection et répond aux exigences de plusieurs clients institutionnels.
EN BREF
Assurance pour bureau d’avocats
Les avocats membres du Barreau du Québec ont une RC professionnelle obligatoire via le Fonds d’assurance du Barreau (1 M $/réclamation). Une excédentaire privée est recommandée pour mandats complexes.
À ajouter : couverture cyber (données confidentielles clients, secret professionnel), fiduciary liability pour fonds en fidéicommis, et RC commerciale pour les locaux.
Ce qu’il faut en plus de l’assurance Barreau
Cyber-risques
Fuite de dossiers clients, rançongiciel, fraude par virement. Conformité Loi 25 pour les renseignements sensibles.
Biens et contenu
Mobilier, équipement, bibliothèque juridique, œuvres d’art, ordinateurs, serveurs.
RC commerciale
Client qui se blesse à votre cabinet, dommage à un local loué, responsabilité hors exercice professionnel.
Pertes d’exploitation
Perte de revenus en cas de fermeture (incendie, dégât d’eau, rançongiciel qui paralyse les systèmes).
D&O associés
Protection personnelle des associés en cas de poursuite pour gestion du cabinet (non liée à l’exercice professionnel).
Employés & avantages
RC employeur, assurance collective, avenant fidélité des employés.
💡 Conseil de courtier
La Loi 25 impose à tout cabinet d’avocats qui traite des renseignements personnels (donc tous) de nommer un responsable de la protection des renseignements, de tenir un registre des incidents et de notifier dans les 72 heures. Une assurance cyber prend en charge les frais d’enquête, de notification et les amendes administratives (jusqu’à 25 M$ ou 4 % du CA). C’est devenu quasi incontournable — les courtiers spécialisés peuvent placer la couverture à partir de 1 500 $/an pour un cabinet de 2 à 5 avocats.
Foire aux questions
Bureaux d’avocats partout au Québec
Assur360 accompagne les entreprises partout au Québec : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay. Grands cabinets montréalais de la rue Notre-Dame, boutiques juridiques spécialisées à Québec, avocats régionaux au Saguenay et en Outaouais : les courtiers de nos cabinets partenaires travaillent avec les assureurs spécialisés dans les risques juridiques canadiens.
Soumission 100 % en ligne, sans frais, avec comparaison de plusieurs assureurs canadiens.
Protections complémentaires à considérer
Références officielles
- Barreau du Québec — FARPBQ
- Commission d’accès à l’information — Loi 25
- Autorité des marchés financiers
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