Une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies (art. 320.14 du Code criminel) change durablement votre dossier d’assuré. Au Québec, la SAAQ suspend votre permis, vous devez souvent installer un antidémarreur éthylométrique et la quasi-totalité des assureurs standards refusent votre dossier. Bonne nouvelle : chez Assur360, nos courtiers certifiés AMF sont spécialisés depuis plus de 30 ans dans les dossiers sous-standard. Nous vous trouvons un assureur qui accepte votre situation, légalement et avec la couverture minimale requise par la Loi sur l’assurance automobile.
EN BREF
Assurance auto avec condamnation pour conduite avec facultés affaiblies
Une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies (alcool, drogue) entraîne une majoration considérable de votre prime auto (souvent 2 à 5 fois plus élevée) pendant 3-6 ans.
Solution : les marchés spécialisés non-standards (Echelon, Pafco, Cumis) acceptent ces profils. Un courtier de nos cabinets partenaires compare ces marchés pour vous obtenir la prime la moins pénalisante.
FACULTÉS AFFAIBLIES — QUÉBEC 2026
Reprenez la route légalement après une condamnation
Courtiers spécialisés en risques sous-standard. Couverture avec antidémarreur, surprimes négociées, acceptation rapide. 100 % confidentiel.
Obtenir ma soumission gratuite 1-866-357-4451Comprendre l’article 320.14 du Code criminel
Depuis la réforme C-46 (décembre 2018), la conduite avec les facultés affaiblies est encadrée par les articles 320.14 à 320.18 du Code criminel. Les infractions incluent la conduite avec alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg / 100 ml, la conduite sous l’influence de drogues (THC 2 à 5 ng/ml), le refus d’obtempérer à un ordre de dépistage et la conduite dangereuse. L’ancien article 255 C. cr. a été remplacé par ces nouvelles dispositions.
1re infraction (art. 320.19)
Amende minimale 1 000 $, interdiction de conduire fédérale de 12 mois, casier judiciaire. Antidémarreur obligatoire par la suite au Québec.
2e infraction
Emprisonnement minimal 30 jours, interdiction de conduire 24 mois, casier. Au Québec, antidémarreur pour une durée minimale de 3 ans.
3e infraction et plus
Emprisonnement minimal 120 jours, interdiction fédérale 36 mois ou à vie. Révocation du permis QC, antidémarreur à vie possible.
Ce que la SAAQ vous impose après une condamnation
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) applique ses propres sanctions administratives, indépendantes des peines criminelles. Ces restrictions visent la réhabilitation progressive du conducteur et la sécurité des autres usagers de la route.
Révocation du permis
La SAAQ révoque votre permis dès la condamnation. Vous ne pouvez plus conduire jusqu’à la remise, même si l’interdiction criminelle est terminée.
Évaluation sommaire ou complète
Selon l’alcoolémie détectée : une évaluation sommaire (160 mg et moins) ou complète (plus de 160 mg, récidive, drogue) par un professionnel de la santé (OPQ / CISSS).
Antidémarreur éthylométrique obligatoire
Installation d’un antidémarreur (LifeSafer, Ignition Interlock, Draeger) pour une durée minimale de 1 an (1re infraction), 3 ans (2e), ou à vie (3e ou plus). Coût mensuel ~100 $.
Permis restreint (ancien permis « conditionnel »)
La SAAQ délivre un permis restreint assorti de la condition d’antidémarreur. Vous pouvez conduire seulement un véhicule muni du dispositif.
Cours Alcofrein ou programme d’éducation
Programme obligatoire de sensibilisation avant réintégration définitive. Durée de 8 à 16 heures selon le cas, dispensé par des organismes agréés.
Conseil de courtier : coordonnez assurance et antidémarreur
Certains assureurs sous-standard exigent la preuve d’installation de l’antidémarreur avant d’émettre la police. Coordonnez votre rendez-vous d’installation (LifeSafer, Ignition Interlock ou Smart Start) avec votre courtier pour activer la couverture le même jour et éviter toute conduite sans assurance.
Assureurs sous-standard qui acceptent les dossiers facultés affaiblies
Après une condamnation au Code criminel, la plupart des assureurs traditionnels refusent de vous couvrir. Les courtiers de nos cabinets partenaires ont accès à un réseau d’assureurs spécialisés sous-standard qui acceptent ces profils. Voici comment fonctionne l’offre et les surprimes typiques.
| Situation | Surprime estimée | Durée restrictions | Retour au standard |
|---|---|---|---|
| 1re infraction, alcoolémie < 120 mg | +80 % à +150 % | Antidémarreur 1 an | 36 mois |
| 1re infraction, alcoolémie > 160 mg | +150 % à +250 % | Antidémarreur 2 ans | 48 mois |
| Refus d’alcootest | +150 % à +250 % | Antidémarreur 1 à 2 ans | 48 mois |
| Facultés affaiblies par drogue | +175 % à +275 % | Antidémarreur 1 à 3 ans | 48 mois |
| 2e infraction | +200 % à +300 % | Antidémarreur 3 ans | 60 à 72 mois |
| 3e infraction et plus | +250 % à +400 % | Antidémarreur 3 ans à vie | Variable |
*Fourchettes indicatives 2026. Votre prime réelle dépend du véhicule, de l’âge, de la région, du reste de votre dossier et du programme choisi. Soumission personnalisée gratuite en 3 minutes.
Obligation de déclaration complète — art. 2408 C.c.Q.
Vous devez déclarer toute condamnation criminelle, tout retrait ou révocation de permis, toute évaluation SAAQ en cours et toute obligation d’antidémarreur lors de votre demande d’assurance. Cacher cette information est une fausse déclaration grave.
Conséquences : nullité du contrat, refus d’indemnisation en cas de sinistre, poursuites civiles, et inscription au fichier des fausses déclarations. De plus, conduire sans assurance valide constitue une infraction distincte à la Loi sur l’assurance automobile (500 $ à 1 500 $ d’amende). La déclaration honnête est toujours plus avantageuse.
Étapes pour obtenir votre assurance auto après une condamnation
Vérifiez votre permis SAAQ
Obtenez votre dossier de conduite SAAQ (gratuit sur saaq.gouv.qc.ca). Il confirme la date de condamnation, la mention d’antidémarreur et le type de permis actuel.
Installez l’antidémarreur (si exigé)
Choisissez un fournisseur agréé par la SAAQ (LifeSafer, Ignition Interlock, Smart Start, Draeger). L’installation prend 1 à 2 h et coûte environ 200 $, plus frais mensuels.
Remplissez le formulaire sous-standard
Notre formulaire de soumission sous-standard vous prend 3 minutes. Déclarez l’infraction exacte, la date, l’alcoolémie ou la substance, les conditions SAAQ.
Comparaison d’assureurs spécialisés
Un courtier dédié soumet votre dossier à plusieurs assureurs sous-standard (Echelon, Optimum, Facility Association, etc.). Offres reçues en 24 à 48 heures.
Émission et preuve d’assurance
Signature électronique, paiement échelonné possible, émission de l’Attestation d’assurance le jour même pour la SAAQ et l’immatriculation.
Réhabilitation du dossier (36 à 60 mois)
Paiements ponctuels, aucun sinistre responsable, respect des conditions SAAQ. Après 36 à 60 mois, nous resoumettons votre dossier aux assureurs standards pour baisser votre prime.
ACCEPTATION RAPIDE — 24 H
Votre dossier difficile, notre spécialité depuis 30 ans.
Les courtiers de nos cabinets partenaires certifiés AMF négocient directement avec les assureurs sous-standard. Pas de jugement, 100 % confidentiel.
Soumission gratuite Parler à un courtierSituations particulières couvertes
🍺 Alcool au volant (80 mg+)
Condamnation art. 320.14(1)(b) C. cr. — alcoolémie entre 80 et 160 mg. Surprime modérée, antidémarreur 1 an.
🌿 Drogue au volant (THC)
Art. 320.14(1)(c) — présence de drogues au-dessus du seuil autorisé. Traitement similaire à l’alcool selon la concentration.
🚫 Refus d’obtempérer
Art. 320.15 — refus de fournir un échantillon d’haleine. Sanctions équivalentes à une alcoolémie de 160 mg.
💥 Causant lésions ou décès
Art. 320.14(2) et (3) — surprimes maximales, programme Facility Association souvent obligatoire pour 3 à 5 ans.
🔁 Récidive
2e ou 3e condamnation — peu d’assureurs privés acceptent, mais le Plan de répartition des risques est une solution garantie.
📱 Conduite dangereuse
Art. 320.13 — conduite dangereuse, course, texto au volant aggravé. Traitement sous-standard similaire.
Comment réduire votre prime après une condamnation
Dossier impeccable sur 36 mois
Aucune infraction, aucun sinistre responsable, aucun retard de paiement. Après 3 ans, votre prime peut chuter de 30 % à 50 %.
Franchise plus élevée
Passer de 500 $ à 1 000 $ ou 2 000 $ de franchise réduit votre prime de 10 % à 25 %. Choisissez selon votre capacité à payer en cas de sinistre.
Suivez les cours recommandés
Programme Alcofrein, cours de conduite préventive, évaluations SAAQ respectées. Certains assureurs accordent un rabais sur preuve de réhabilitation.
Service partout au Québec
Les courtiers de nos cabinets partenaires certifiés AMF accompagnent les conducteurs québécois avec dossier de facultés affaiblies partout dans la province : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay, Lévis, Terrebonne, Saint-Jérôme, Drummondville, Granby et Thetford Mines. L’ensemble de l’accompagnement se fait à distance (téléphone, courriel, signature électronique) et votre attestation d’assurance est émise le jour même.
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Questions fréquentes — Assurance après facultés affaiblies
Pourquoi faire confiance à Assur360 ?
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