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Constat amiable au Québec 2026 : guide et app pour déclarer un accident

Après un accident au Québec, le constat amiable est essentiel. Voici comment le remplir — et l’app officielle du Groupement des assureurs automobiles (GAA).

100%
du Québec utilise le constat
30 jours
délai pour déclarer
0$
coût du constat
15 min
à remplir sur place

Le constat amiable au Québec : obligation, fonctionnement, app officielle

Le constat amiable d’accident automobile est un document standardisé au Québec, fourni par le Groupement des assureurs automobiles (GAA). Il sert à établir rapidement les circonstances d’un accident et accélère le règlement du sinistre avec votre assureur. Depuis 2020, l’application mobile officielle « Constat amiable » du GAA permet de remplir, signer et transmettre électroniquement le constat directement aux assureurs des deux parties. Au Québec, ce document n’établit pas la responsabilité pénale, mais est utilisé par les assureurs pour appliquer la Convention d’indemnisation directe (CID).

Document papier traditionnel

Disponible gratuitement chez tous les assureurs et sur gaa.qc.ca. Recto-verso, une copie par partie. Signature manuscrite requise.

App mobile Constat amiable

Gratuite, officielle, iOS et Android. Remplissage guidé, photos intégrées, envoi automatique aux 2 assureurs. Le plus rapide en 2026.

Étapes en cas de blessure

Si blessure, appelez d’abord le 911. Le rapport de police remplace/complète le constat. La SAAQ est responsable des blessures corporelles au Québec (régime no-fault).

Comment procéder en 2026

1

Sécurisez les lieux

Allumez les feux de détresse, placez le triangle si possible. Dégagez la route si aucune blessure et voitures roulantes. Votre sécurité d’abord.

2

Documentez en photos

Photographiez la position des véhicules, les dommages, les plaques, le permis et l’assurance de l’autre partie, les alentours (signalisation, limite de vitesse).

3

Remplissez le constat

Avec l’app du GAA ou sur papier. Les deux conducteurs doivent signer. En cas de désaccord, notez votre version au verso et signez quand même.

4

Envoyez à votre assureur

L’app envoie automatiquement. Sur papier, transmettez dans les 48 h. Votre courtier Assur360 vous accompagne à chaque étape.

⚠️ Ne quittez JAMAIS les lieux sans échanger les informations

Au Québec, le délit de fuite (art. 252 Code criminel) est passible d’emprisonnement. Même un petit accrochage nécessite un échange d’informations. Si l’autre conducteur refuse de s’identifier, appelez la police immédiatement.

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Régions du Québec desservies

Assur360 accompagne les clients à travers tout le Québec : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay, Lévis, et toutes les municipalités régionales. Peu importe votre code postal, nos courtiers certifiés AMF sont à votre service.

Questions fréquentes

Le constat amiable est-il obligatoire au Québec?
Pas légalement obligatoire, mais fortement recommandé. Sans constat, votre assureur peut retarder ou compliquer le règlement.
Que faire si l’autre conducteur refuse de signer?
Notez TOUS les détails : plaque, marque/modèle/couleur, direction fuie. Signalez à la police dans les 24 h et contactez votre courtier.
Où télécharger l’app Constat amiable?
Sur l’App Store (iOS) ou Google Play (Android). Cherchez « Constat amiable » par le Groupement des assureurs automobiles (GAA). Gratuite.
Puis-je remplir le constat plus tard?
Idéalement sur les lieux avec l’autre partie. Si impossible, dans les 48 heures. Au-delà, votre assureur peut demander plus de preuves.
Le constat établit-il la responsabilité?
Non, pas directement. Il décrit les faits. Votre assureur applique ensuite la Convention d’indemnisation directe (CID) du GAA pour déterminer la responsabilité.
Qu’est-ce que la Convention d’indemnisation directe (CID)?
Un accord entre assureurs québécois qui permet à chaque conducteur de se faire indemniser par SON propre assureur, peu importe la responsabilité. Simplifie les règlements.
Dois-je appeler la police?
Obligatoire si : blessure, délit de fuite, conducteur intoxiqué, plus de 2 000 $ de dommages estimés, ou dommages à biens publics.
Qui paie pour la SAAQ vs mon assureur?
La SAAQ indemnise les blessures corporelles (régime public no-fault québécois). Votre assureur privé couvre les dommages matériels au véhicule.
Combien de temps mon assureur prend-il pour régler?
Dommages matériels clairs : 1 à 3 semaines. Cas complexes : 1 à 3 mois. Votre courtier Assur360 peut relancer si délai excessif.
Besoin d’aide pour remplir un constat?
Appelez-nous au 1-866-357-4451 — nos courtiers vous guident étape par étape, même en pleine urgence.

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