Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience et améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter ou refuser. Consultez notre https://www.assur360.ca/politique-de-confidentialite-et-protection-des-renseignements-personnels/.

Assurance entreprise de graphisme

GRAPHISME & DESIGN

Assurance pour graphiste, studio de design et agence créative

Identité de marque, illustration, design éditorial, UI/UX, packaging, publicité : protégez votre studio contre les litiges de propriété intellectuelle, clients insatisfaits et risques cyber.

Dès 500 $
Prime annuelle
1M$ à 3M$
Limites E&O
AMF
Courtiers certifiés
48 h
Attestation rapide

Une entreprise de graphisme au Québec vit de la création et de la livraison. Ses risques principaux ne sont pas physiques mais juridiques : un client qui conteste un livrable, une marque qui prétend que votre design plagie son logo, une photo libre de droits qui s’avère ne pas l’être, une refonte d’identité qui échoue commercialement aux yeux du client. Une E&O design protège contre les dommages financiers causés par vos services, couvre la propriété intellectuelle (violation accidentelle), et prend en charge les frais d’avocats — souvent plus élevés que les dommages eux-mêmes pour une petite structure.

Les 6 protections essentielles pour un graphiste ou studio

E&O design et livrables

Client insatisfait, livrable contesté, erreurs de design engageant la responsabilité financière.

Propriété intellectuelle

Violations accidentelles : image, police typographique, illustration sous licence restrictive.

RC commerciale

Réunions client, événements, livraisons — blessures ou dommages pendant interactions physiques.

Équipement studio

Ordinateurs, tablettes graphiques, imprimantes, équipement photo. Couverture vol et dommages.

Cyber créatif

Piratage de comptes (Adobe, Figma, Dropbox), rançongiciel sur fichiers clients, fraude aux paiements.

Protection droits moraux

Utilisation de votre travail par un client au-delà du contrat initial — support juridique.

💡 Conseil de courtier

Le piège typique du graphiste : utiliser des images « libres de droits » sans lire les conditions de licence. Une image Pexels utilisée commercialement alors que le sujet photographié n’a pas consenti peut générer une poursuite. Une police Adobe Fonts utilisée hors abonnement en cours peut coûter 10 000 $ en rétroactif. Documentez TOUTES vos sources (captures, confirmations d’achat) — votre E&O PI vous défend, mais la preuve accélère le processus.

Foire aux questions

Combien coûte une assurance pour graphiste indépendant au Québec ?
Entre 500 $ et 1 500 $ par année pour un freelance solo. Pour un studio de 3 à 10 personnes : 1 200 $ à 3 500 $/an. Les agences avec mandats corporatifs ou gouvernementaux paient davantage (E&O à 2 M$ souvent exigée).
Mon client refuse de payer car il n’aime pas le design — couvert ?
Non — le refus de payer pour insatisfaction subjective n’est pas un sinistre assurable. Votre E&O couvre les erreurs objectives (livrable non conforme au brief signé, délai non respecté). Bien cadrer le brief et les révisions dans un contrat écrit réduit drastiquement ce risque.
Un logo que j’ai créé ressemble à une marque existante — poursuivi, couvert ?
Oui, via la RC propriété intellectuelle (incluse dans la plupart des E&O design). Couvre les violations involontaires : ressemblance accidentelle, inspiration inconsciente, élément graphique brevet. Recherches d’antériorité documentées réduisent l’exposition.
J’ai utilisé une photo Pexels mais le modèle photographié me poursuit — couvert ?
Oui, via la RC propriété intellectuelle et droits à l’image. Les licences photo gratuites couvrent rarement les droits des personnes photographiées. Pour tout visage humain reconnaissable en contexte commercial, exigez un model release.
Un client utilise mon design au-delà du contrat initial — mes recours ?
C’est une violation de droits d’auteur et droits moraux. Votre police peut inclure une protection juridique d’entreprise (200 $ à 600 $/an) pour financer les démarches. Les contrats graphiste doivent toujours spécifier : durée d’usage, support autorisé, exclusivité, cession ou licence.
Mon ordinateur avec tous mes projets clients est volé — couvert ?
Oui, via l’assurance biens professionnels (équipement) et une cyber pour la reconstitution des fichiers. Les sauvegardes infonuagiques (Dropbox, Drive) sont indispensables. Une police complète inclut les frais de reconstitution et la perte de revenus pendant l’interruption.
Nos designers télétravaillent — couverture équipement ?
Oui, via l’avenant « off-premises equipment ». L’équipement fourni aux télétravailleurs (Macbook, iPad Pro) est couvert à leur domicile. Coût additionnel marginal. Déclarez tous les postes de télétravail à la souscription.
Mes contrats avec de grandes entreprises exigent une E&O — quel niveau ?
Standard au Québec : 1 M$ pour PME, 2 M$ pour corporatif, 5 M$ pour gouvernement/financier. Votre courtier émet une attestation nominative au nom du client en 48 h. Conservez les attestations pour chaque mandat.
Les concours créatifs et spec work sont-ils couverts ?
Les travaux spéculatifs (concours, pitch libre) ne sont généralement pas couverts car ils sortent du cadre contractuel. Évitez le spec work ou négociez des frais de participation. Une fois un contrat signé, la couverture E&O s’active pleinement.

Graphistes et studios partout au Québec

Assur360 accompagne les entreprises partout au Québec : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay. Studios créatifs à Montréal, agences à Québec, freelances en Estrie, collectifs de designers à Gatineau, Sherbrooke, Laval : les courtiers de nos cabinets partenaires accompagnent tous les profils créatifs, du solo indépendant aux agences de 30 personnes.

Soumission 100 % en ligne, sans frais, avec comparaison de plusieurs assureurs canadiens.

Protections complémentaires à considérer

Références officielles

🛡 Pourquoi faire confiance à Assur360 ?

AMF
Courtiers certifiés
Chambre de l’assurance
Chambre de l’assurance
100K+
soumissions traitées

COMPAREZ ET ÉCONOMISEZ

Obtenez votre soumission gratuite

Les courtiers de nos cabinets partenaires certifiés AMF comparent plusieurs assureurs pour vous trouver la meilleure couverture.

Faire défiler vers le haut