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Assurance RC création de sites web

CRÉATION DE SITES WEB

Assurance RC pour agence web, designer et développeur

Conception, développement, intégration, hébergement, SEO : une agence web est exposée aux recours clients pour bugs, plagiat, retards et sécurité. Protégez-vous avec une E&O adaptée.

Dès 750 $
Prime annuelle
1M$ à 5M$
Limites E&O
AMF
Courtiers certifiés
48 h
Attestation rapide

Les agences web et développeurs indépendants au Québec vivent des risques spécifiques : un site livré avec des bugs qui font perdre des ventes, un design qui enfreint accidentellement un droit d’auteur, un hébergement qui tombe pendant une campagne, une faille de sécurité exploitée sur un site client. La plupart des contrats B2B exigent aujourd’hui 1 M$ à 2 M$ d’E&O. Une police adaptée couvre les erreurs professionnelles, la violation accidentelle de propriété intellectuelle, les poursuites clients, les frais de défense et les réclamations cyber si vos sites sont compromis.

Studio de création de sites web — RC professionnelle Assur360

EN BREF

RC professionnelle pour créateurs de sites web

Les agences et freelances en création web font face à des réclamations pour bogues, vulnérabilités exposées, retards de livraison, contenu plagié ou design jugé non livré conforme au cahier des charges.

Couverture recommandée : E&O 1 M $, RC générale 2 M $ et garantie media liability pour le contenu (textes, images, vidéos). Prime moyenne : 700 à 2 000 $/an pour un studio de 1 à 5 personnes.

Les 6 protections essentielles pour une agence web

E&O web et design

Bugs, fonctionnalités manquantes, livrable non conforme à la spécification, retards contractuels.

Cyber et sécurité site

Faille de sécurité (SQL injection, XSS) exploitée sur un site livré. Fuite de données clients.

Propriété intellectuelle

Violation accidentelle de droit d’auteur (image, police, code). RC propriété intellectuelle incluse.

Responsabilité contractuelle

Manquements contractuels : délais, SLA d’hébergement, engagement SEO, garantie de performance.

Frais de défense

Honoraires d’avocats inclus dans la limite — essentiels pour les petites agences.

Protection pré-livrée

Rétroactivité pour les projets terminés avant la police (si non-sinistre au moment de souscription).

💡 Conseil de courtier

La première cause de litiges en agence web n’est pas un bug — c’est le flou sur le scope. Un client pense avoir commandé 5 pages, l’agence a livré 5 pages, mais le client s’attendait à des fonctionnalités non explicitées. Documentez chaque livrable avec : maquettes signées, spec fonctionnelle validée par écrit, change requests chiffrés séparément. Un contrat clair réduit de 80 % les risques de réclamation — votre E&O s’occupe du reste.

Foire aux questions

Combien coûte une E&O pour agence web ou développeur indépendant ?
Entre 750 $ et 3 500 $ par année pour un freelance ou petite agence (1 à 10 personnes). Le prix dépend du chiffre d’affaires, du type de mandats (e-commerce plus risqué) et de la limite choisie (1 M$ à 5 M$). Les agences avec mandats gouvernementaux paient davantage.
Un site livré a un bug critique qui fait perdre des ventes au client — couvert ?
Oui, via votre E&O. Couvre les dommages financiers démontrables (perte de revenus pendant l’incident, frais de correction, compensations clients finaux). Une clause de limitation de responsabilité dans votre contrat limite aussi le montant maximal.
J’ai utilisé une image sans licence — le propriétaire me poursuit, couvert ?
Oui, via la RC propriété intellectuelle (incluse dans la plupart des E&O agences web). Couvre les violations accidentelles : image Getty utilisée sans licence, police Adobe non achetée, code GPL intégré sans respecter la licence. Documentez vos sources pour accélérer le traitement.
Un site e-commerce que j’ai livré est piraté — suis-je responsable ?
Potentiellement, si la faille exploitée était détectable (injection SQL, XSS classique). Votre cyber tiers partie couvre les poursuites du client et de ses propres clients finaux dont les données ont été exposées. Fortement recommandée pour e-commerce et SaaS.
Mes contrats B2B exigent 2 M$ d’E&O — possible pour une petite agence ?
Oui, très courant. Limite 2 M$ pour une agence de 2 à 5 personnes : 900 $ à 2 200 $/an. L’attestation nominative au nom du client est émise en 48 h. Les grands donneurs d’ordres exigent de plus en plus cette limite.
Je sous-traite à des développeurs indépendants — couverts ?
Les sous-traitants que vous engagez sont généralement couverts si vous les déclarez et exigez leur propre E&O. Obtenez une attestation de leur assureur et précisez dans votre contrat qu’ils assument leur responsabilité pour leur livrable. Votre police intervient en RC subsidiaire.
Les mandats SEO avec garantie de résultat sont-ils couverts ?
Prudence. Les garanties de résultat (« top 3 Google en 6 mois ») sont souvent considérées comme des engagements contractuels plutôt que des conseils professionnels. Votre E&O peut refuser la réclamation. Formulez plutôt en « effort et méthodologie » plutôt qu’en garantie de classement.
Mes clients internationaux (US, Europe) sont-ils couverts ?
Généralement oui pour les mandats Canada/États-Unis. Les mandats européens peuvent nécessiter une extension « worldwide » (100 $ à 500 $/an). Attention au RGPD pour les sites servant des utilisateurs européens — votre cyber doit explicitement le mentionner.
Après la fermeture de mon agence, dois-je maintenir mon E&O ?
Idéalement 5 à 10 ans via un extended reporting period. Les réclamations peuvent survenir longtemps après un projet. Un freelance qui cesse son activité sans ERP s’expose personnellement aux poursuites tardives.

Agences web et développeurs partout au Québec

Assur360 accompagne les entreprises partout au Québec : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay. Agences web boutiques à Montréal, studios créatifs à Québec, freelances en région, agences spécialisées e-commerce à Sherbrooke, Laval, Gatineau : les courtiers de nos cabinets partenaires accompagnent tous les profils de créateurs web.

Soumission 100 % en ligne, sans frais, avec comparaison de plusieurs assureurs canadiens.

Protections complémentaires à considérer

Références officielles

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