En bref
Les étapes pour résilier son assurance au Québec
Que ce soit pour votre assurance auto, habitation ou entreprise, vous avez le droit de résilier votre contrat en tout temps au Québec. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), un préavis est requis mais aucune justification n’est nécessaire. Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez les modalités — Consultez les conditions générales ou particulières de votre contrat pour connaître le délai de préavis requis et les frais applicables.
- Contactez votre assureur ou courtier — Par téléphone, courrier recommandé ou courriel. Fournissez votre numéro de police et la date souhaitée de résiliation.
- Réglez les frais de résiliation — Le montant varie selon l’assureur et le type de contrat. Comptez généralement entre 25 $ et 100 $ de frais administratifs.
- Vérifiez les pénalités — Si votre contrat est à durée déterminée, une résiliation anticipée peut entraîner des frais supplémentaires.
- Obtenez votre attestation — Demandez à votre nouvel assureur une attestation d’assurance pour être en règle en cas de contrôle.
Résiliation courte durée vs prorata : quelle différence ?
Résiliation courte durée
Vous mettez fin au contrat avant l’échéance. L’assureur applique des frais de résiliation (fixes ou proportionnels aux primes restantes). C’est la méthode la plus courante lorsque vous décidez de résilier en cours de terme.
Résiliation au prorata
L’assureur vous rembourse les primes non utilisées calculées au prorata du temps restant. C’est généralement ce qui s’applique lorsque c’est l’assureur qui résilie le contrat ou à l’échéance annuelle.
En résumé : la courte durée vous coûte plus cher (frais de pénalité), tandis que le prorata est plus équitable puisqu’il rembourse exactement la portion non utilisée de votre prime.
Comment s’assurer après une résiliation pour non-paiement ?
Une résiliation pour non-paiement affecte votre dossier, mais des solutions existent. Voici vos options :
- Faites appel à un courtier d’assurance — Un courtier indépendant comme Assur360 a accès à plusieurs assureurs et peut trouver une solution adaptée à votre situation, même avec un dossier de non-paiement.
- Demandez une réintégration — Si la résiliation est récente, contactez votre ancien assureur. Il est parfois possible de réintégrer votre contrat en payant les primes impayées et les frais de résiliation.
- Optez pour une assurance non standard — Les assureurs spécialisés proposent des polices pour les personnes considérées à haut risque. Les primes sont plus élevées, mais c’est une option viable.
- Contactez le BAC — Le Bureau d’assurance du Canada prend en charge les dossiers que les assureurs refusent. C’est le filet de sécurité pour obtenir une couverture minimale.
Résiliation d’assurance par région au Québec
Que vous soyez à Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau ou Sherbrooke, les règles de résiliation sont les mêmes partout au Québec. Cependant, les primes de votre nouvelle police varieront selon votre région. Un courtier Assur360 certifié par l’AMF peut comparer les offres de plusieurs assureurs dans votre région — que ce soit à Trois-Rivières, Saguenay, Rimouski ou Drummondville — pour vous trouver le meilleur prix après votre résiliation.
Foire aux questions — Résiliation d’assurance au Québec
Y a-t-il des frais pour résilier une assurance auto au Québec ?
Des frais de résiliation à court terme peuvent s’appliquer si vous résiliez avant l’échéance. Le montant varie selon l’assureur et le moment de la résiliation (généralement entre 25 $ et 100 $). Selon l’AMF, vous avez le droit de résilier en tout temps moyennant un préavis.
Quel préavis faut-il donner pour résilier son assurance ?
Au Québec, un préavis écrit est généralement requis. La plupart des assureurs demandent un préavis de 30 jours avant la date souhaitée de résiliation. Pour l’assurance auto, la résiliation prend effet dès réception de l’avis par l’assureur. Vérifiez les conditions de votre contrat.
Peut-on résilier son assurance habitation en cours de contrat ?
Oui, au Québec vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment. Envoyez un avis écrit à votre assureur. Des frais de résiliation courte durée peuvent s’appliquer. À l’échéance annuelle, il suffit généralement d’un préavis de 30 jours sans frais.
Peut-on résilier pour aller chez un assureur moins cher ?
Absolument. Vous n’avez pas besoin de justifier votre résiliation au Québec. Si vous trouvez une meilleure offre via un courtier indépendant, vous pouvez résilier et changer d’assureur. Assurez-vous que la nouvelle police est en vigueur avant de résilier l’ancienne pour éviter un trou de couverture.
Une résiliation pour non-paiement reste-t-elle dans mon dossier ?
Oui, une résiliation pour non-paiement est inscrite dans les fichiers des assureurs et peut affecter votre capacité à obtenir une assurance et vos primes futures pendant 3 à 5 ans. Un courtier spécialisé comme Assur360 peut vous aider à trouver des options malgré cet historique.
