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Assurance clinique de santé Québec 2026 : RC professionnelle et erreurs médicales

Médecins, dentistes, physiothérapeutes, chiropraticiens : votre clinique a des risques uniques. Voici comment bien la protéger en 2026.

5
couvertures essentielles
2-5 M$
limite RC professionnelle
100+
cliniques assurées au Québec
48h
liaison rapide

Les 5 couvertures que votre clinique de santé doit avoir en 2026

Une clinique de santé — médicale, dentaire, paramédicale — fait face à des risques spécifiques qui vont bien au-delà de l’assurance commerciale standard. Les erreurs et omissions professionnelles, la cyber-responsabilité sur les dossiers patients, les bris d’équipement médical spécialisé, la perte de revenus sur interruption d’activité, et la responsabilité civile générale constituent les cinq piliers incontournables. Un courtier d’Assur360 spécialisé santé analyse votre spécialité, le volume patient, l’équipement et le personnel pour construire une police sur mesure.

Responsabilité professionnelle (E&O)

Couvre les réclamations pour erreurs médicales, diagnostics manqués, mauvais traitements. Limite recommandée 2 M$ à 5 M$ selon spécialité.

Cyber-responsabilité

Dossiers patients (RAMQ, Dossier Santé Québec) = cible prioritaire des cybercriminels. Couvre ransomware, vol de données, frais de notification Loi 25.

Biens et équipement médical

Appareils (radiographie, laser, échographie) représentent souvent des centaines de milliers de dollars. Couvre bris mécanique, vol, incendie.

Comment procéder en 2026

1

Inventaire de l’équipement médical

Liste détaillée avec numéros de série, valeur de remplacement, contrats d’entretien. Indispensable pour fixer les limites.

2

Évaluez votre exposition RC

Volume de patients, type de procédures, antécédents de plaintes. Votre assureur professionnel (CMQ, ODQ) couvre-t-il tout ou faut-il compléter?

3

Vérifiez cybersécurité et Loi 25

Audit de votre système de dossiers, plan de réponse aux incidents, politique de confidentialité conforme.

4

Soumission comparative

Un courtier compare plusieurs assureurs santé (CNA, Lloyd’s, assureurs spécialisés). Les écarts de prix atteignent 25-40 %.

⚠️ La Loi 25 s’applique à toutes les cliniques

Depuis septembre 2023, la Loi 25 du Québec impose des obligations strictes de protection des renseignements personnels. Un incident doit être signalé à la Commission d’accès à l’information (CAI) et aux patients concernés. L’assurance cyber couvre les frais légaux et techniques de cette obligation.

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Régions du Québec desservies

Assur360 accompagne les clients à travers tout le Québec : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay, Lévis, et toutes les municipalités régionales. Peu importe votre code postal, nos courtiers certifiés AMF sont à votre service.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre la RC professionnelle du CMQ et celle de l’entreprise?
La RC individuelle du Collège des médecins (ACPM) couvre l’acte médical du médecin. Celle de la clinique couvre les employés non-médecins (secrétaires, infirmières) et la responsabilité d’exploitation.
Combien coûte l’assurance d’une clinique de santé?
De 3 000 $ à 25 000 $/an selon la spécialité, le volume patient et les couvertures. Un courtier obtient souvent le meilleur rapport.
La cyber-assurance est-elle obligatoire?
Pas légalement, mais elle est devenue essentielle. Un incident moyen coûte 200-500 K$ à une petite clinique (rançon, notification, frais légaux Loi 25).
Mes équipements laser sont-ils couverts?
Oui avec un avenant biens médicaux spécialisés. Déclarez le coût de remplacement exact et vérifiez si la garantie constructeur est incluse ou séparée.
Que se passe-t-il si un patient glisse dans la salle d’attente?
C’est couvert par la RC civile générale — distinct de la RC professionnelle. Limite typique 2 M$.
Physiothérapeute à mon compte — ai-je besoin d’une police?
Oui. L’ordre professionnel (OPPQ) exige la RC pro individuelle, mais votre clinique personnelle a aussi besoin d’une police commerciale pour les biens, loyer, employés.
Comment se déclare un sinistre?
Immédiatement à votre courtier Assur360 (1-866-357-4451). Documentez par écrit sans admettre de responsabilité. Votre assureur affecte un ajusteur sous 48 h.
La pandémie a-t-elle changé les couvertures?
Oui. Plusieurs assureurs ont clarifié les exclusions pandémie. Vérifiez les avenants interruption d’activité.
Dois-je couvrir le télétravail de mon personnel administratif?
Oui, avec un avenant couvrant les risques hors-site et la cyber-responsabilité à distance.
Comment comparer les soumissions?
Appelez Assur360 au 1-866-357-4451. Notre équipe santé compare 10+ assureurs spécialisés et vous présente un comparatif clair.

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