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Assurance RC ergothérapeute

ERGOTHÉRAPEUTES

Assurance responsabilité pour ergothérapeute au Québec

Clinique privée, pratique à domicile, maisons d’enseignement : au-delà de l’OEQ, protégez votre pratique avec une RC pro + E&O + cyber + équipement.

Dès 450 $
Prime annuelle
OEQ +
Complément
Télésanté
Couvert
AMF
Courtiers certifiés

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ) impose une assurance responsabilité professionnelle de base à ses membres. Pour une pratique privée, cette couverture minimale peut être insuffisante : elle ne couvre pas les biens de la clinique, le cyber (dossiers patients), les équipements adaptatifs, ni la RC commerciale. Les ergothérapeutes qui pratiquent en télésanté ou à domicile du patient ont aussi des exigences particulières à respecter.

Ergothérapeute en consultation — RC professionnelle Assur360

EN BREF

RC professionnelle pour ergothérapeutes

Membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ), les ergothérapeutes doivent souscrire une RC professionnelle minimale par règlement. Couverture des erreurs d’évaluation, recommandations d’équipement inadaptées et plaintes disciplinaires.

Particularité : les ergothérapeutes en pratique privée et milieu CNESST ont besoin d’une garantie élargie incluant la défense en plainte au syndic de l’OEQ. Prime moyenne : 250 à 500 $/an.

Protections pour ergothérapeute

RC professionnelle

Erreurs d’évaluation, mauvais plan d’intervention, blessure pendant une thérapie. Complète la couverture OEQ.

Cyber-risques

Dossiers patients, DSQ, notes de thérapie. Obligatoire pour conformité Loi 25 et confidentialité.

Équipement adaptatif

Outils d’évaluation, orthèses, équipement de rééducation, matériel sensoriel.

RC commerciale

Patient blessé dans votre clinique, dommages aux locaux loués.

Biens de la clinique

Mobilier, ordinateurs, équipement de thérapie, améliorations locatives.

Télépratique

Couverture explicite pour les consultations en télésanté — inclure si vous pratiquez à distance.

💡 Conseil de courtier

Si vous pratiquez en télésanté, vérifiez que votre police mentionne explicitement les consultations à distance. Certains assureurs excluent par défaut cette modalité, considérée comme à risque différent. Confirmez aussi que vous utilisez une plateforme conforme aux exigences du DSQ/DME (Jane, Kangourou, Owl, etc.) et que vos patients ont signé un consentement à la télépratique.

Foire aux questions

L’assurance de l’OEQ suffit-elle ?
Pour un ergothérapeute salarié dans un établissement : oui généralement. Pour une pratique privée, non — il manque la couverture biens, cyber, équipement et RC commerciale. Ajoutez une police complémentaire via votre courtier.
Combien coûte l’assurance pour ergothérapeute en pratique privée ?
Entre 450 $ et 1 400 $ par année pour une pratique solo incluant RC pro complémentaire, cyber, biens et équipement. Les cliniques multidisciplinaires paient davantage selon la taille (1 500 $ à 4 500 $).
La télésanté est-elle couverte ?
Oui, si votre police le mentionne. Exigences courantes : utilisation d’une plateforme sécurisée (Jane, Owl, Kangourou), consentement éclairé du patient signé, notes de thérapie chiffrées. Une exclusion est possible pour les patients hors Canada.
Je travaille à domicile chez mes patients — couvert ?
Oui, via l’avenant « practice away from the office ». Déclarez cette pratique à la souscription. Certains risques particuliers (chute dans un domicile mal entretenu, morsure d’animal) peuvent nécessiter des clauses spécifiques.
Mes équipements adaptatifs coûteux sont-ils couverts ?
Oui, via la couverture équipement. Les équipements de plus de 5 000 $/unité (plateforme vibrante, appareils sensoriels haut de gamme) peuvent nécessiter une liste détaillée. Incluez-les dans votre déclaration avec factures.
Mes dossiers patients numériques sont-ils conformes Loi 25 ?
La Loi 25 s’applique à tout professionnel de la santé. Vous devez tenir un registre des incidents, nommer un responsable de la protection des renseignements, offrir des mécanismes de consentement. Une police cyber couvre les frais d’incident et, lorsque assurable, les amendes administratives.
Je donne des formations continues à d’autres professionnels — couvert ?
Oui, via un avenant formation. Déclarez l’activité de formation à votre courtier. Les poursuites potentielles viennent de participants qui utilisent mal les techniques enseignées — une clause « teaching » protège contre ce type de réclamation.
Un patient chute pendant un transfert — couvert ?
Oui, par la RC professionnelle ou commerciale selon le contexte. Si la chute survient pendant une intervention thérapeutique, c’est la RC pro qui intervient. Documentez les techniques utilisées et précautions prises pour prouver l’absence de faute.
La retraite d’un ergothérapeute — quelle assurance ?
L’assurance « tail » couvre les réclamations futures pour des interventions effectuées avant la retraite. L’OEQ offre cette couverture ; pour la partie commerciale (cyber, biens), discutez avec votre courtier si vous conservez un inventaire de dossiers.

Ergothérapeutes partout au Québec

Assur360 accompagne les entreprises partout au Québec : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay. Cliniques privées urbaines, pratiques régionales, télésanté : les courtiers de nos cabinets partenaires placent votre risque auprès d’assureurs spécialisés en santé qui connaissent les exigences de l’OEQ et du DSQ.

Soumission 100 % en ligne, sans frais, avec comparaison de plusieurs assureurs canadiens.

Protections complémentaires à considérer

Références officielles

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