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Assurance responsabilité civile couvreur : Comparez

COUVREURS & TOITURE

Assurance responsabilité civile pour couvreur

Toiture résidentielle, commerciale ou industrielle : protégez votre entreprise avec une RC exploitation + RC travaux complétés + couverture outils conforme aux exigences de la RBQ.

Dès 1 800 $
Prime annuelle
2M$ à 5M$
Limites RC
RBQ
Conforme
AMF
Courtiers certifiés

Les couvreurs figurent parmi les entrepreneurs avec le plus haut taux de sinistralité au Québec : chutes, dégâts d’eau lors de travaux, incendies de chalumeau, dommages aux propriétés voisines, plaintes de clients pour fuites après travaux. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) exige une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 M$ minimum pour obtenir et maintenir une licence de couvreur. Nos courtiers travaillent avec des assureurs spécialisés qui acceptent les risques de toiture, y compris la toiture à chaud et les toitures membranées.

Couvreur sur toiture — RC entrepreneur Assur360

EN BREF

RC pour entrepreneurs couvreurs

Les couvreurs sont parmi les métiers les plus à risque en assurance : chutes, dommages à la structure, infiltration d’eau post-installation, perte de matériel par le vent. La RC générale doit atteindre 2 à 5 M $ minimum.

Conformité RBQ : licence RBQ valide, programme de prévention CNESST en hauteur, et historique de réclamations propre sont exigés par les assureurs. Une licence suspendue annule la couverture instantanément.

Ce que couvre l’assurance RC couvreur

RC exploitation

Blessures à un tiers ou dommages à la propriété d’autrui pendant les travaux. Limite usuelle : 2 M$ à 5 M$.

RC travaux complétés

Réclamations qui surviennent après la fin des travaux : fuite de toiture, infiltration, vice d’exécution.

Équipements et outils

Grues, échafaudages, marteaux-cloueurs, chalumeaux, véhicules commerciaux, remorques.

Biens transportés

Matériaux sur chantier ou en transit : bardeaux, membranes, isolant, équipement.

Incendie de chalumeau

Couverture spécifique pour les travaux à chaud (membrane bitumineuse) — exigée par la plupart des assureurs.

Erreurs & omissions

Mauvais calcul de charge, erreur d’évaluation d’une toiture à refaire, choix de matériaux inadéquat.

💡 Conseil de courtier

Les travaux à chaud (toiture bitumineuse au chalumeau) nécessitent une déclaration spécifique à l’assureur et, souvent, le respect du code NFPA 51B (permis de travail à chaud, ronde de feu de 30 à 60 minutes après les travaux). Un incendie causé sans respect de ces procédures peut être exclu — même si la RC exploitation est en vigueur. Documentez chaque ronde de feu pour protéger votre couverture.

Foire aux questions

Quelle limite de RC la RBQ exige-t-elle pour un couvreur ?
La RBQ exige une RC exploitation de 2 M$ minimum pour maintenir une licence de couvreur. De nombreux donneurs d’ordres (constructeurs généraux, assureurs habitation qui exigent une réfection) demandent 5 M$. Une limite de 10 M$ est possible pour les contrats commerciaux importants.
Combien coûte une assurance pour entreprise de toiture au Québec ?
Pour une entreprise de 2 à 6 couvreurs avec un CA de 500 000 $ à 1,5 M$ : entre 1 800 $ et 6 500 $ par année pour une RC de 2 M$. La toiture à chaud ou les travaux en hauteur (>15 m) augmentent la prime de 25 à 50 %.
Mes employés sont-ils couverts pour les chutes ?
Les blessures aux employés relèvent de la CNESST, pas de votre assurance commerciale. Votre RC couvre les blessures aux tiers (client, voisin, passant). Assurez-vous d’avoir un dossier CNESST à jour et les équipements de protection contre les chutes conformes.
Les fuites après la fin des travaux sont-elles couvertes ?
Oui, via la garantie RC travaux complétés (aussi appelée « products and completed operations »). Attention : les vices d’exécution non-accidentels (mauvaise installation, matériaux inadéquats utilisés sciemment) peuvent être exclus. Une police E&O (erreurs et omissions) complète la couverture.
Un client refuse de payer en invoquant un défaut — que couvre l’assurance ?
L’assurance RC ne couvre pas les litiges contractuels ni les réclamations pour rembourser le travail. Elle couvre uniquement les dommages physiques causés par votre négligence. Un avenant E&O ou protection juridique est requis pour les différends contractuels.
Mon camion de chantier et mon équipement sont-ils couverts ?
Votre flotte nécessite une assurance automobile commerciale distincte. Les équipements fixes (échafaudages, cloueurs, compresseurs) sont couverts par l’assurance biens de l’entreprise. Les équipements mobiles de valeur (plus de 5 000 $/unité) doivent être listés individuellement.
Que faire en cas d’incendie causé par un chalumeau sur un chantier ?
Avisez les pompiers immédiatement, sécurisez la scène, préservez les preuves (permis de travail à chaud, registre de ronde de feu). Contactez votre courtier dans les 24 h. Un enquêteur sera mandaté. Les incendies où la ronde de feu n’a pas été effectuée peuvent être exclus.
Les travaux en hauteur ou sur toits inclinés sont-ils tous couverts ?
Oui, si votre licence RBQ et votre police mentionnent ces activités. Les toits plats à plus de 15 m de hauteur, les toits d’édifices publics et les travaux avec nacelle peuvent nécessiter des avenants spécifiques. Déclarez-les à la souscription.
Suis-je couvert si je sous-traite une partie du chantier ?
Vous restez responsable envers votre client même en sous-traitance. Votre police doit inclure la RC subsidiaire des sous-traitants et vous devez exiger des sous-traitants une preuve d’assurance RC de 2 M$ avec vous comme additional insured.

Entreprises de couverture partout au Québec

Assur360 accompagne les entreprises partout au Québec : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay. Des rénovations résidentielles à Saint-Hubert aux toitures commerciales à Laval, nos courtiers connaissent les exigences de la RBQ, des municipalités et des constructeurs. Nous couvrons les couvreurs spécialisés : bardeau d’asphalte, métal, tuile, membrane EPDM/TPO/bitumineuse.

Soumission 100 % en ligne, sans frais, avec comparaison de plusieurs assureurs canadiens.

Protections complémentaires à considérer

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